Les catalogues communautaires des variétés des espèces agricoles ou des variétés des espèces de légumes (EN) est une synthèse des catalogues nationaux de tous les Etats membres. Il s’agit d’une liste soit de toutes les variétés d’espèces agricoles, soit de toutes les variétés d’espèces de légumes qui peuvent être commercialisées ou multipliées sur le territoire de l’Union européenne.
Les catalogues belges sont établis à partir de données gérées par la Région wallonne ou par la Vlaamse gemeenschap en vertu d’un protocole interrégional.
1. LE CATALOGUE NATIONAL DES VARIETES : DEFINITION
Le catalogue national des variétés des espèces agricoles est une liste de variétés d’espèces agricoles qui peuvent être multipliées et commercialisées en Belgique. Après notification, cette autorisation est étendue presque automatiquement au territoire de la Communauté européenne.
Pour accéder au catalogue national des variétés des espèces agricoles, une variété doit répondre à 2 conditions :
- posséder une dénomination variétale répondant à certains critères définis dans le cadre d’une directive européenne
- avoir satisfait à un examen de distinction, homogénéité et stabilité - DHS - dont le résultat est une description précise de la variété selon des normes internationales.
Ces 2 conditions ont pour objectif d’identifier clairement la variété.
Pour la majorité des espèces agricoles, la variété doit en plus satisfaire à un examen de valeur culturale et d’utilisation - VCU - réalisé au champ pendant une durée généralement de minimum 2 ans. Cet examen a pour objectif de ne mettre sur le marché que des variétés dont les qualités agronomiques, technologiques ou autres ont pu être mises en évidence, ceci afin d’encourager le progrès variétal.
A noter que le catalogue national se termine par une liste distincte de variétés « pour l’exportation uniquement » : ces variétés peuvent être multipliées mais pas commercialisées en Belgique ou sur le territoire de la Communauté européenne : elles sont uniquement destinées à l’exportation extra-communautaire.
Le catalogue national des variétés des espèces de légumes est une liste de variétés d’espèces de légumes qui peuvent être multipliées et commercialisées en Belgique. Après notification, cette autorisation est étendue presque automatiquement au territoire de la Communauté européenne.
Pour accéder au catalogue national des variétés des espèces de légumes, une variété doit répondre à 2 conditions :
- posséder une dénomination variétale répondant à certains critères définis dans le cadre d’une directive européenne
- avoir satisfait à un examen de distinction, homogénéité et stabilité - DHS - dont le résultat est une description précise de la variété selon des normes internationales.
-
- Ces 2 conditions ont pour objectif d’identifier clairement la variété.
Pour certaines espèces de légumes comme la chicorée industrielle, la variété doit en plus satisfaire à un examen de valeur culturale et d’utilisation - VCU - réalisé au champ pendant une durée généralement de minimum 2 ans. Cet examen a pour objectif de ne mettre sur le marché que des variétés dont les qualités agronomiques, technologiques ou autres ont pu être mises en évidence, ceci afin d’encourager le progrès variétal.
A noter que le catalogue national se termine par une liste distincte de variétés « pour l’exportation uniquement » : ces variétés peuvent être multipliées mais pas commercialisées en Belgique ou sur le territoire de la Communauté européenne : elles sont uniquement destinées à l’exportation extra-communautaire.
2. CATALOGUE NATIONAL DES VARIETES D’ESPECES DE PLANTES AGRICOLES ET DE LEGUMES : MISE A JOUR 2014
Liste des variétés inscrites au Catalogue belge des variétés d’espèces de plantes agricoles et des variétés d’espèces de légumes 
3. SERVICES COMPETENTS
| RW = Région wallonne |
VG = Vlaamse gemeenschap |
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Service public de Wallonie
Direction Générale Agriculture Ressources naturelles et Environnement
Département du Développement - Direction de la Qualité
Chaussée de Louvain, 14
Ilot St-Luc - Bâtiment Place - 2ème étage
5000 Namur
Tél : +32(0)81/64.95.97
Fax : +32(0)81/64.95.44
Email : joel.rung@spw.wallonie.be
Website : Portail de l’Agriculture (catalogues)
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Vlaamse overheid
Agentschap voor Landbouw en Visserij
Productkwaliteitsbeheer
Ellips, 4e verdieping
Koning Albert II laan 35, bus 41
1030 Brussel
Tél : +32(0)2/552.74.48
Fax : +32(0)2/552.74.01
Email : gilbert.crauwels@lv.vlaanderen.be
Website : Vlaamse gemeenschap
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4. LEGISLATION
18 novembre 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon introduisant certaines dérogations pour l’admission des variétés de légumes traditionnellement cultivées dans des régions spécifiques ou sans valeur commerciale, ainsi que pour la commercialisation des semences de ces variétés
8 novembre 2010. - Arrêté ministériel remplaçant les annexes Ire et II de l’arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l’admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national
6 octobre 2008 Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l’arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l’admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national.
28 février 2008 Arrêté du Gouvernement wallon fixant les redevances en matière d’inscription de variétés aux catalogues nationaux des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes
27 mai 2004 - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux examens pour l’admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national
(lien vers la législation)
5. BULLETIN DES OBTENTIONS VEGETALES ET DES CATALOGUES NATIONAUX
Le Bulletin des obtentions végétales et des catalogues nationaux est une publication conjointe du SPF-Economie ayant en charge le droit d’obtention végétale et des Administrations régionales ayant en charge les catalogues nationaux des variétés des espèces agricoles et de légumes. On y trouve toutes les informations en ce qui concerne, d’une part, les demandes ou octrois de droit d’obtention végétale et, d’autre part, les demandes ou inscriptions aux catalogues nationaux des variétés d’espèces agricoles.
Le Bulletin des obtentions végétales et des catalogues nationaux est subdivisé en 2 grandes parties A et B :
La partie A concerne le droit d’obtention végétale.
Le droit d’obtention végétale est un droit de propriété intellectuelle qui peut être accordé pour toute nouvelle variété d’une espèce considérée.
A.I : les nouvelles demandes de protection
A.II. : les demandes de dénomination variétale
- A.II.1. : les propositions de dénomination variétale
- A.II.2. : l’approbation de dénomination variétales proposées
A.III : les retraits de demande de droit d’obtention végétale
A.IV : les décisions en matière de protection d’obtention végétale
- A.IV.1. : l’octroi du droit d’obtention
- A.IV.2. : le rejet de la demande de protection
A.V. : Les modifications de titulaire, demandeur ou mandataire d’un droit d’obtention
A.VI. : la liste de variétés en fin de droit
A.VII. : des annonces officielles relatives au droit d’obtention
- A.VII.1. : annonces officielles concernant le droit d’obtention belge
- A.VII.2. : annonces officielles concernant le droit d’obtention international (UPOV)
1 fois par an, dans le Bulletin du 31 décembre, est publiée également dans les annonces officielles la liste complète des variétés protégées par un droit d’obtention belge.
La partie B concerne les catalogues nationaux des variétés.
Le catalogue national des variétés est une liste de variétés qui peuvent être multipliées et commercialisées en Belgique.
B.I : les nouvelles demandes d’inscription aux catalogues nationaux des variétés d’espèces agricoles ou de légumes
B.II. : les demandes de dénomination variétale
- B.II.1. : les propositions de dénomination variétale
- B.II.2. : les approbations de dénomination variétale proposée
B.III : les retraits de demande d’inscription dans l’un des catalogues nationaux des variétés
B.IV : les décisions en matière de catalogue
- B.IV.1. : l’inscription dans l’un des catalogues nationaux des variétés
- B.IV. 2. : la prolongation de l’inscription dans l’un des catalogues nationaux des variétés
- B.IV.3. : les inscriptions sur la liste « pour l’exportation uniquement »
- B.IV.4. : le rejet de la demande d’inscription dans l’un des catalogues nationaux des variétés
B.V. : les modifications de mainteneur, demandeur ou mandataire
B.VI. : la liste de variétés radiées de l’un des catalogues nationaux des variétés
B.VII. : des annonces officielles relatives aux catalogues nationaux des variétés
Format pdf
BE Bulletin n°1 : 28/02/2013
BE Bulletin n°2 : 30/04/2013
BE Bulletin n°3 : 30/06/2013
BE Bulletin n°4 : 31/08/2013
BE Bulletin n°5 : 31/10/2013
BE Bulletin n°6 : 31/12/2013
BE Bulletin n°1 : 28/02/2014
Bulletins antérieurs
6. NOUVELLES INSCRIPTIONS AU CATALOGUE BELGE DES VARIETES DES ESPECES AGRICOLES : RESULTATS OFFICIELS DES ESSAIS
DE VALEUR CULTURALE ET D’UTILISATION (VCU)
CHICOREE INDUSTRIELLE résultats des essais réalisés en 2012 et 2013
Maîs ensilage résultats des essais réalisés en 2011, 2012 et 2013
Maîs Grain résultats des essais réalisés en 2011, 2012 et 2013
Betteraves sucrières résultats des essais réalisés en 2011 et 2012
Résultats d’essais VCU (Archives)
7. FORMULAIRES, QUESTIONNAIRES TECHNIQUES ET INSTRUCTIONS POUR INTRODUIRE UNE DEMANDE D’INSCRIPTION
AU CATALOGUE NATIONAL DES VARIETES
Questionnaires techniques (formulaires B)
Formulaire de demande de pré-examen privé pour céréales autres que maïs
9. PROTOCOLES ET CRITERES D’ESSAIS DE DISTINCTION, HOMOGENEITE ET DE STABILITE (DHS)
Technical Protocole (TP) (OCVV - Office communautaire des variétés végétales)
Technical Guideline (TG) (UPOV - Union internationale pour la protection des obtentions végétales)
10. DEMANDE D’AUTORISATION DE COMMERCIALISATION DE SEMENCES APPARTENANT A DES VARIETES EN DEMANDE D’INSCRIPTION DANS UN CATALOGUE EUROPEEN
Il s’agit de la mise en application de la décision 2004/842/CE de la Commission européenne du 1er décembre 2004 relative aux modalités d’exécution selon lesquelles les Etats membres peuvent autoriser la commercialisation de semences appartenant à des variétés pour lesquelles une demande d’inscription au catalogue national des variétés des espèces de plantes agricoles et des espèces de légumes a été présentée.
L’autorisation délivrée dans le cadre de cette décision est limitée en quantité, dans le temps et dans l’usage qui peut être fait de ces semences. En ce qui concerne les espèces agricoles, cette autorisation permet des essais et des analyses dans des entreprises agricoles afin de recueillir des informations sur la culture ou l’utilisation de la variété.
La demande d’autorisation doit être introduite auprès du Service « catalogue » où a été déposé la demande d’inscription au catalogue de la variété concernée. Si ce service est la Direction de la Qualité du Service Public de Wallonie, la demande est introduite au moyen du formulaire de demande d’autorisation 2004/842"
11. AUTRES INFORMATIONS
Liste nationale des variétés en essais officiels
