Le SPF Santé publique (titulaire du Fonds de quarantaine) fait savoir que, comme déjà communiqué précédemment, en raison d’un problème technique survenu lors de la transmission des données, des factures ont été émises pour le secteur sur la base des données issues de la déclaration de superficie de l’année culturale 2023 au lieu de celles de 2024.
Ce problème concerne les producteurs concernés par des parcelles situées sur le territoire de la Région flamande (donc très peu les producteurs wallons). Tous les opérateurs concernés ont été contactés par cour-rier.
Tous les paiements effectués par des producteurs ayant reçu une facture er-ronée sont en cours de remboursement. Les factures corrigées ont été envoyées hier. Pour tout contact : fonds.plantes@health.fgov.be ou 02/524.97.97.
