Prosulfocarbe – levée de la suspension et nouvelles conditions d’utilisation

 suspendues au début de l’année 2024 

La plupart des titulaires des autorisations ont introduit une réclamation contre ces suspensions. Dans certaines de ces réclamations, des études en conditions réelles ont été annoncées pouvant être disponibles dans le courant de l’été 2024.

Deux études en conditions réelles ont finalement été soumises et ont été évaluées. Le Comité d’agréation des pesticides à usage agricole a émis en décembre 2024 un nouvel avis pour tous les produits contenant du prosulfocarbe. Cet avis tient compte des résultats des évaluations de ces études, de la composition de chaque produit et de l’éventuelle protection des données de ces nouvelles études. La protection des données prévue dans la législation sur les produits phytopharmaceutiques implique une approche différenciée et des conclusions différentes pour des compositions parfois fort similaires.

Sur avis du Comité d’agréation des pesticides à usage agricole, les autorisations de certains produits phytopharmaceutiques contenant du prosulfocarbe sont réinstaurées selon de nouvelles conditions d’utilisation.

Les nouvelles conditions les plus importantes valent pour les produits

• CROZIER (11215P/B – 800 g/l prosulfocarbe)
• DEFI (7864P/B – 800 g/l prosulfocarbe)
• MILOT (11149P/B – 800 g/l prosulfocarbe)
• MOOSE 800 EC (28325P/B – 800 g/l prosulfocarbe
• PROFESSIONAL (11098P/B – 800 g/l prosulfocarbe)
• QUIDAM (28691P/B – 800 g/l prosulfocarbe)
• SPOW (10167P/B – 800 g/l prosulfocarbe)
• TAKOBA (11214P/B – 800 g/l prosulfocarbe)

et sont les suivantes :

• Obligation d’utiliser des buses réduisant la dérive de minimum 90%
• Réduction de la dose
• Interdiction d’appliquer les produits avec pulvérisateur à dos ou porté manuellement avec une lance, ou avec pulvérisateur à lance
• Interdiction d’appliquer les produits à une pression de pulvérisation supérieure à 3 bars
• Interdiction d’appliquer les produits si la vitesse du vent est supérieure à 10 km/h
• La vitesse d’avancement du pulvérisateur doit être de maximum 10 km/h
• Retrait de tous les usages ayant un stade d’application au-delà du stade 2 feuilles de la culture
• Pour les produits autorisés en poireaux : maintien de l’usage en poireaux (7 à 14 jours après la plantation) : les poireaux à cette période ont un port vertical, l’exposition des travailleurs est négligeable
• Pour les produits qui étaient autorisés en angélique : retrait immédiat de l’usage en angélique (consommation des racines) en post-émergence ou après la plantation : l’exposition des travailleurs est inacceptable, de même que celles des résidents pour le scénario de réentrée dans la culture traitée
• Obligation d’utiliser les produits avec un volume de bouillie déterminé mentionné sur les actes d’autorisation.

L’autorisation du produit JURA (10633P/B – 14 g/l diflufénican + 667 g/l prosulfocarbe) est également réinstaurée moyennant de nouvelles conditions d’utilisation (réduction de dose, méthode d’application, volume de bouillie, type de buses, restriction des stades d’application) mentionnées sur l’acte d’autorisation disponible sur Phytoweb.

Les titulaires des autorisations des produits CROZIER (11215P/B), PROFESSIONAL (11098P/B), QUIDAM (28691P/B) et TAKOBA (11214P/B) n’ont pas accès à l’étude en champ utilisée et nécessaire pour maintenir l’autorisation du produit de référence DEFI (7864P/B). Cependant, les compositions de ces produits ne diffèrent pas significativement de celle du produit de référence. Afin de ne pas pénaliser les distributeurs et les utilisateurs qui disposeraient encore de ces produits tout en tenant compte des obligations découlant de la protection des données à accorder à l’étude en champ effectuée avec le produit de référence, un délai de grâce a été accordé. Les autorisations de ces produits ont donc été adaptées selon les nouvelles conditions permettant une utilisation acceptable mais seront retirées à l’échéance de la période de grâce.

Les autorisations des produits ADELFO (10351P/B), FIDOX (10515P/B), FIDOX EC (9680P/B), ROXY 800 EC (9679P/B) et ROXY EC (9684P/B) sont retirées immédiatement en raison d’un risque inacceptable pour les résidents et passants. Aucun délai de grâce n’est accordé, ces produits sont des produits qui ne peuvent plus être vendus ou utilisés.

Les délais de grâce accordés pour ces produits sont résumés ci-dessous :

Les distributeurs et conseillers sont priés de fournir les informations mises à jour aux utilisateurs même si les étiquettes des produits présents sur le marché ne sont pas encore adaptées à ces nouvelles dispositions. Il est également rappelé aux utilisateurs qu’ils doivent consulter les conditions d’utilisation sur le site Phytoweb avant d’appliquer tout produit phytopharmaceutique et de respecter toutes ces conditions même si les étiquettes des produits présents sur le marché ne sont pas encore adaptées à ces nouvelles dispositions.