Dès le 1er janvier 2026, toutes les entreprises belges assujetties à la TVA devront utiliser des factures électroniques structurées pour les transactions B2B. L'envoi de factures en format PDF par e-mail ne suffira plus ; les factures devront être échangées directement entre les logiciels des entreprises via des formats structurés.
Le but est de diminuer l’écart de TVA et de digitaliser l’économie belge. La Belgique a un train d’avance sur le règlement européen qui devient obligatoire pour les transactions intracommunautaires à partir du 1er juillet 2030
Alors que l’e-facturation devient obligatoire à partir du 1er janvier prochain, trop peu d’entreprises y sont préparées. L’e-facturation offre de nombreux avantages comme un gain de temps et une réduction des coûts, mais elle permet aussi une gestion quotidienne sereine pour nos 1.200.000 entreprises
Eléonore Simonet, ministre des Indépendants et des PME
Des avantages pour les entreprises
L'e-facturation offre plusieurs avantages pour les entreprises, notamment :
- une réduction des coûts : économies pouvant atteindre 9 € par facture, soit une diminution de 75 % des coûts liés à la facturation ;
- une efficacité accrue : traitement automatisé réduisant les erreurs et accélérant les paiements ;
- une sécurité renforcée : éviter les abus et les tentatives de fraude grâce à un système entièrement sécurisé.
Réseau sécurisé Peppol
Les factures électroniques structurées seront échangées via le réseau sécurisé Peppol, qui facilite la transmission de documents commerciaux standardisés entre entreprises.
Aujourd’hui, près de 250.000 entreprises sont inscrites sur Peppol, et environ 1500 entreprises s’y inscrivent tous les jours.
Les entreprises doivent s'assurer que leur logiciel de facturation est compatible avec Peppol pour se conformer aux futures obligations.
Préparation des entreprises
Pour se préparer à cette transition obligatoire, il est impératif que les entreprises :
- évaluent leur système actuel de facturation ;
- adoptent un logiciel compatible avec Peppol ;
- forment leur personnel aux nouvelles procédures de facturation électronique.
Des incitants fiscaux sont à la disposition des entreprises pour adopter cette nouvelle forme de facturation :
- Depuis le 1er janvier 2025, la déduction pour investissement numérique est augmentée à 20 %.
- Pour les périodes imposables de 2024 à 2027, les PME et les indépendants utilisant des formules d'abonnement pourront appliquer une déduction majorée de 120 % pour les packs de facturation et les frais de conseil engagés pour répondre aux nouvelles obligations.
Afin d’assurer cette transition, le SPF Finances et le SPF Economie lancent une campagne de sensibilisation à l’intention des entreprises. Elle s’appuie sur le site internet efacture.belgium.be, lequel offre:
- une FAQ très détaillée ;
- une page de contact ;
- explique les différentes étapes pour que les entreprises se mettent en règle.
Cette campagne de sensibilisation est une très bonne chose. En effet, le passage à l’e-facturation représente un grand changement pour les entreprises même si elles y gagneront notamment en efficacité. Il est donc important de les accompagner dans cette démarche. Pour les encourager à franchir le pas, des incitants fiscaux comme la déduction pour investissements numériques ou la déduction majorée de 120% pour les packs de facturation par exemple sont d’ores et déjà prévus pour les entreprises.
Jan Jambon, ministre des Finances
